Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, a présidé la séance hebdomadaire du Conseil des Ministres qui a eu lieu ce vendredi 25 novembre 2016.

Au nombre des questions examinées, j’ai relevé quatre à votre attention.

1-Projet de décret portant grâce présidentielle

A l’occasion de la commémoration de la fête de l’Indépendance de notre pays, le Président de la République usant du droit de grâce que lui confère la Constitution en son article 60, accorde habituellement des mesures de grâce à certaines catégories bien définies de détenus.

Le Président de la République exerce ce droit dans les conditions définies par l’article 130 de la Constitution, qui dispose que le Conseil Supérieur de la Magistrature étudie les dossiers de grâce et les transmet avec son avis motivé au Président de la République.

519 détenus ayant fait l’objet d’une condamnation définitive au cours de la période allant du 1er août 2015 au 31 juillet 2016, sont concernés par cette mesure (8% de la population carcérale).

Ils pourront jouir d’une libération anticipée dès l’adoption du décret portant grâce présidentielle. Ce décret a été adopté ce jour.

Le Ministre de la Justice et de la Législation prendra les dispositions pour l’application du décret en faveur des personnes qui en remplissent les conditions (à l’exclusion de personnes impliquées dans les faits d’assassinat, de meurtre, d’empoisonnement, de vols d’automobiles et de motocyclettes, de vols à mains armées, d’usage et de détention des stupéfiants, d’évasion, de viol et de trafic d’enfants, de détournement de deniers publics…).

2-Accord de financement concessionnel signé avec l’Association Internationale de Développement (AID)

Le Conseil d’Administration de l’Association Internationale de Développement (AID) a approuvé, le 23 juin 2016, l’octroi, à notre pays, d’un crédit d’un montant de 17,3 milliards FCFA. Ce crédit est destiné au financement du projet d’appui à la gestion des investissements publics et de la gouvernance.

L’accord de financement y afférent a été signé le 7 octobre 2016.

L’objectif de développement du projet est d’améliorer l’efficacité dans la gestion des investissements publics, d’accroître le taux d’exécution budgétaire et de renforcer la performance des institutions de reddition des comptes.

Le Conseil a adopté le décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de financement signé entre le Bénin et l’AID.

Il revient donc au Ministre de la Justice et de la Législation, au Ministre de l’Economie et des Finances et au Ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines, d’accomplir diligemment les formalités d’entrée en vigueur de cet accord de financement.

3-Identification des détenteurs de faux diplômes

Dans le cadre de la vérification de l’authenticité des diplômes obtenus à l’étranger et déposés par les requérants pour leur équivalence au Bénin, la Direction de l’Enseignement Supérieur sollicite la certification desdits diplômes par les structures censées les avoir délivrés.

En réponse aux requêtes de cette Direction, plusieurs de ces diplômes ont été déclarés faux par les structures saisies. 79 cas de faux diplômes ont été relevés.

Cette situation est préoccupante car des cas de contrefaçons de diplômes étrangers et même des attestations d’authenticité et d’équivalence de diplômes se multiplient.

Le Conseil a instruit le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministre de la Justice et de la Législation, à l’effet d’engager les poursuites judiciaires contre les faussaires identifiés ; le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales et le Ministre de l’Economie et des Finances, prendront les mesures idoines pour mettre fin à la jouissance des avantages que ces détenteurs de faux diplômes tirent de leur position administrative.

4-Dotation budgétaire initiale de l’Agence du Cadre de Vie pour le développement du territoire

Cette Agence a été créée le 28 septembre 2016 pour conduire la mise en œuvre des projets phares inscrits dans le Programme d’Actions du Gouvernement au titre du quinquennat 2016-2021, dans le secteur du cadre de vie et du développement durable.

L’Agence démarrera ses activités le 1er décembre 2016. Elle devra être dotée de moyens humains, matériels et financiers pour son fonctionnement et son équipement.

Le Conseil a autorisé le Ministre de l’Economie et des Finances à mettre en place, pour le compte de l’Agence, une dotation initiale du budget national.

Je vous remercie.