Le Conseil des Ministres a tenu sa séance hebdomadaire ce jour mercredi 21 décembre 2016, sous la présidence de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au nombre des questions majeures examinées, j’ai relevé 3 à votre attention:

• secteur Eau du Programme d’Actions du Gouvernement 2016-2021;
• plan d’organisation de la réponse de Sécurité Civile ;
• allocation de ressources additionnelles aux unités de la Police et de la Gendarmerie.

1-Secteur Eau du Programme d’Actions du Gouvernement

Le Secteur Eau est un volet majeur du Programme d’Actions du Gouvernement. A ce titre, l’objectif du gouvernement est d’assurer l’accès universel à l’eau potable aux populations béninoises à l’horizon 2021. A cette date, le taux de desserte en eau potable sera de 100 % contre 67,6 % en 2015.

Le Conseil a examiné la question de l’approvisionnement en eau potable en fonction du milieu de résidence, rural ou urbain.

1-Pour l’approvisionnement en eau potable en milieu rural, le Conseil a décidé de créer l’Agence Nationale d’approvisionnement en eau potable en milieu rural. Cette Agence est un établissement public placé sous la tutelle de la Présidence de la République.

La mission de l’Agence est d’initier, de programmer, de faire réaliser et de suivre les travaux d’infrastructures d’approvisionnement en eau potable en milieu rural.

Elle est désormais la structure unique chargée de la mise en œuvre de la politique, des stratégies de l’Etat et des projets d’infrastructures en matière d’approvisionnement en eau potable en milieu rural.

2-En milieu urbain et péri urbain, jusqu’ici, la mise en œuvre de la stratégie d’approvisionnement en eau potable était basée sur la SONEB

Le Conseil a exprimé le souci de rendre plus efficace la SONEB, en procédant à la révision du cadre institutionnel et juridique de la société.

Le Conseil a décidé d’opérer la scission de la SONEB en une Société de patrimoine et une Société de distribution.

Ainsi, la réorganisation institutionnelle du secteur favorisera la rationalisation de l’intervention publique, la contribution du secteur privé et la consolidation des investissements à travers la Partenariat Public Privé.

Un Comité technique est mis en place pour proposer une feuille de route pour la mise en œuvre effective de cette réforme.

Le Conseil a adopté un projet de décret portant création de ce Comité, qui dispose de 45 jours pour déposer son rapport au Président de la République.

Le Conseil a également pris un décret portant approbation des Statuts de l’Agence Nationale d’approvisionnement en eau potable en milieu rural.

2-Plan d’organisation de la réponse de Sécurité Civile (Plan ORSEC/Plan de contingence humanitaire)

Le Plan ORSEC ou Plan de Contingence Humanitaire est conçu pour apporter une réponse coordonnée, rapide et efficace aux situations d’urgence liées à la manifestation de différents risques et catastrophes.

Ce plan vise donc à faciliter la coordination et la mobilisation de tous les acteurs publics et privés pouvant intervenir et participer à la protection des populations. Il définit les rôles et responsabilités des acteurs, dresse un répertoire des moyens d’actions susceptibles d’être utilisés en cas de nécessité.

Le Conseil a adopté ce Plan et instruit tous les Ministres et autres acteurs impliqués dans le fonctionnement de la Plate-forme nationale de réduction des risques de catastrophe et d’adaptation au changement climatique, pour prendre les mesures de prévention ou d’atténuation préconisées, en cas de besoin et en relation avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique.

3-Allocation de ressources additionnelles aux Unités de la Police et de la Gendarmerie

Le gouvernement au cours de la récente période, a pris un ensemble de mesures de renforcement des moyens d’action de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale.

Pour accroître les moyens des 321 unités opérationnelles de la Police et de la Gendarmerie installées sur toute l’étendue du territoire national, le Conseil autorise que chaque unité soit désormais dotée de ressources financières additionnelles gérées en propre, donc à la base, pour assurer la sécurisation des différentes localités.

Ce budget spécial, qui vient en complément des moyens courants, renforcera les rubriques de carburants, des primes alimentaires journalières aux agents déployés, de fonds d’opérations de sécurité, de ressources pour la maintenance des moyens roulants et d’un appui au budget de fonctionnement de chacune des 321 unités opérationnelles de la police et de la gendarmerie, en complément aux crédits déjà inscrits au budget national.

Le Conseil considère que la mise en place de ces moyens additionnels permettra aux unités d’accomplir leur mission sans tracasser les populations par des actes de rançonnement des usagers de la route ou de manœuvres de corruption.

Le Conseil insiste sur la nécessité d’une gestion transparente de ces ressources additionnelles par chaque Chef d’unité. Celui-ci a l’obligation de reddition de compte vis-à-vis de ses collaborateurs.

A cet égard, l’information sur le budget spécial doit être portée à la connaissance du personnel de chaque unité opérationnelle.

Le Conseil informe chaque unité opérationnelle que toute dilapidation ou tout détournement de ces ressources seront considérés comme fautes lourdes et seront, bien entendu, sanctionnés avec la dernière rigueur. Le Conseil attire l’attention sur le fait que le Supérieur hiérarchique répond désormais de tout agent de sécurité indélicat, sauf à prouver qu’informé des faits de corruption ou de détournement, il a infligé à son subordonné la sanction prévue par les textes en vigueur.

Sur ces bases, le Conseil a pris un décret portant allocation de ressources additionnelles pour l’optimisation de l’action de la police et de la gendarmerie.

A ce décret est annexé le tableau détaillé des dotations spéciales par rubrique, aux 321 unités opérationnelles de la police et de la gendarmerie.

Le coût financier du renforcement des 321 unités opérationnelles par des dotations spéciales, est évalué à 4 milliards de FCFA pour l’année 2017. Ce coût est financé :

• à hauteur d’un milliard FCFA par réallocation de certains crédits inscrits au budget du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique et du Ministère de la Défense Nationale ;
• à concurrence d’un milliard par le Conseil National des Chargeurs du Bénin (Redevances sur le Bordereau de Suivi des Cargaisons) ;et de deux milliards par le Port Autonome de Cotonou (Redevances sur les entrées de camions au Port de Cotonou).

Enfin, et sur un autre plan qui relève de la gouvernance administrative et douanière, le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects et le Chef du Bureau Douanes du Port sont relevés de leurs fonctions et suspendus.

Je vous remercie.